Que dit le code du travail pour les congés relatifs aux événements familiaux ?
Le code du travail prévoit que les employés bénéficient de congés pour certains événements familiaux, sans réduction de salaire. La durée des congés varie en fonction de l’événement :
- 4 jours pour un mariage ou un Pacs
- 1 jour pour le mariage d’un enfant
- 3 jours pour la naissance d’un enfant
- 5 jours pour le décès d’un enfant
- 7 jours pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans
- 8 jours pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans avec un congé de deuil en plus
- 3 jours pour le décès d’un conjoint, concubin, partenaire Pacs, parent, beau-parent ou frère/sœur.
Il est important de noter que ces congés ne s’appliquent pas aux conjoints sans lien de parenté direct avec l’enfant marié, aux beaux-parents qui ne sont pas mariés à l’employé, et aux décès de beaux-parents lorsque la mère de l’employé s’est remariée. Les employés peuvent consulter leur convention collective pour des mesures plus favorables.
Source : https://code.travail.gouv.fr/contribution/les-conges-pour-evenements-familiaux